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Balises du MSSS en matière de services d'injection supervisée

Ce qu’il faut savoir avant de songer à une implantation


D’une actualité toujours brûlante, les services d’injection supervisée (SIS) sont l’objet d’un ouvrage éclairant du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).


Avant même de songer à l’implantation d’un service d’injection supervisée,  il importe de procéder avec rigueur et méthode afin qu’une demande à Santé Canada puisse être reçue favorablement. Dans cette perspective, le MSSS a établi des balises en vue de l’établissement de ces SIS.


Destiné aux centres de santé et de services sociaux (CSSS), aux centres de réadaptation en dépendance (CRD) et aux organismes communautaires, le document décrit le contexte dans lequel il a pris forme, s’appuyant notamment sur un avis de l’INSPQ, sur les orientations du MSSS et sur le jugement de la Cour suprême du Canada à l’égard du centre Insite de Vancouver.


L’ouvrage dépeint ensuite 11 aspects dont les CSSS, les CRD et les organismes communautaires doivent tenir compte dans l’établissement d’un SIS :

  • Les caractéristiques locales qui déterminent les besoins
  • La description des services auxquels s’ajoutent les services d’injection supervisée
  • La démonstration que le service d’injection supervisée respecte les principes nationaux de réduction des méfaits liés à l’usage de drogues
  • Les liens avec la communauté
  • La sécurité publique
  • Les outils de suivi et d’information destinés aux usagers
  • La structure réglementaire et les ressources humaines
  • Les soins et les services offerts
  • La gestion des déchets biomédicaux
  • La gouvernance et la pérennité
  • La surveillance et l’évaluation


Enfin, le document décrit le processus que les ASSS, les CSSS, les CRD et les organismes communautaires devront épouser s’ils souhaitent créer un SIS et présenter, le cas échéant, une demande d’exemption à Santé Canada en vertu de l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.


Date de mise à jour: 24 juill. 2013



Balises du MSSS en matière de services d'injection.pdf (690 Ko)








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